"Le policier mis en examen pour violences volontaires après son tir mortel"
Le policier auteur du tir mortel sur le conducteur qui avait refusé d’obtempérer à Nice le 7 septembre 2022 a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
"Le Conseil d’État retoque le ministère de l’Intérieur, la mosquée de Pessac pourra rester ouverte"
Victoire du cabinet contre le Ministère de l'intérieur devant le Conseil d'état.
"La préfecture ne démontre pas qu'il y a un risque réel de menaces de trouble à l'ordre public"
A propos de la manifestation pro-palestinienne.
"Harcèlement en ligne : relaxe pour Idriss Sihamedi, le fondateur de BarakaCity"
Retour sur la relaxe obtenu par le cabinet. Ce dossier opposait le fondateur de BarakaCity à Zineb el Rhazaoui.
"Dissolution du CCIF : une bataille juridique se profile contre la décision du gouvernement"
"Les responsables du Collectif contre l’islamophobie en France préparent, selon leur avocat, une « action de groupe » devant le Conseil d’Etat contre le décret pris en conseil des ministres début décembre 2020. Retour sur une décision dont les arguments sont contestés."
"Dissolution de Barakacity : l’association reprend la main sur la liquidation de ses biens et de son argent"
"Le tribunal d’Evry-Courcouronnes a annulé ce mardi la désignation du mandataire judiciaire chargé de la liquidation du compte en banque de Barakacity, à la suite de sa dissolution le 28 octobre."
"Toulouse : interdit d'accès dans une centrale nucléaire, un électricien de confession musulmane mis hors de cause"
Retour sur cette affaire par La Dépêche du Midi
"« C’est la manifestation la plus claire de l’islamophobie d’État », pour l’avocat du CCIF".
Interview de Me Guez Guez au Bondyblog
"Privé d'agrément, un imam fiché S qui intervenait en prison gagne en appel"
"Un imam fiché S déjà privé deux fois de son agrément, qui intervenait dans les prisons de Borgo et d’Ajaccio, a obtenu une décision favorable de la cour administrative d'appel de Marseille."
"Prison : comment l'administration scrute les surveillants radicalisés"
"Le simple fait que des surveillants soient fichés « S » ne suffit pas à les évincer de leurs fonctions. Des faits précis doivent être constatés en prison."
"L'islamophobie n'existe pas, ce n'est pas un délit" : comment Zemmour joue avec les mots pour nier une réalité"
"Habitué des sorties polémiques, Eric Zemmour s'est attaqué au terme "islamophobie" ce jeudi, sur Paris Première. Selon lui, il ne s'agit aucunement d'un délit. Au nom de la liberté d'expression, tout le monde aurait "le droit" d'être islamophobe. A La Loupe s'est penché sur la question et a démêlé le vrai du faux."
"Elle refuse de servir des femmes voilées : trois mois avec sursis requis contre la buraliste d'Albi"
Retour sur ce procès où le Cabinet représentait les victimes de cette buraliste condamnée pour discrimination.
"La mairie de Cannes condamnée à rembourser une amende anti-burkini".
"La municipalité des Alpes-Maritimes a été condamnée mardi 19 juin à rembourser l’amende infligée à une vacancière verbalisée sur la plage en août 2016 en vertu d’un arrêté anti-burkini."
"Perquisition abusive : le restaurant halal PPG fait condamner l’Etat français"
"30 mois après une perquisition violente et abusive, la condamnation de l’Etat – décision historique – marque un tournant."
"Un ami sur Facebook n’est pas toujours un vrai ami"
"Sur Facebook, tous vos amis n'en sont pas forcément. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation au sujet d'un avocat se plaignant des liens tissés sur le réseau social entre plusieurs membres appelés à se prononcer sur son cas."
"Burkini : la justice force les maires récalcitrants à plier"
"31 communes avaient pris des arrêtés "anti-burkini". Les arrêtés de Fréjus, Cannes et Nice ont été annulés par le tribunal administratif" suite à l'action du cabinet.
"Sortie scolaire à Nice : la justice donne raison à une mère voilée"
"Le Tribunal administratif de Nice a annulé mardi la décision d'une école primaire d'interdire à une mère voilée d'accompagner des élèves lors d'une sortie scolaire.".
Retour sur ce dossier gagné par le cabinet.
"Un enfant de 8 ans au commissariat pour «apologie du terrorisme»"
"Le directeur de l'école a porté plainte contre le père. Il aurait aussi infligé des «brimades» à cet écolier de CE2, selon l'avocat de la famille."
"Drapeaux étrangers : un arrêté "inutile" voire xénophobe"
"L'arrêté municipal signé par le maire de Nice, pour interdire dans le centre de la commune "l’utilisation ostentatoire et générant un trouble à l’ordre public des drapeaux de nationalité étrangère", est un Ovni juridique selon plusieurs experts."
"Aéroport de Nice : l'agent suspendu pour «radicalisation» obtient gain de cause"
"Bis repetita. Le tribunal administratif de Nice a invalidé vendredi un arrêté pris par le préfet des Alpes-Maritimes qui suspendait l'habilitation d'un agent de sûreté aéroportuaire de l'aéroport de Nice soupçonné de «radicalisation religieuse». «Le tribunal administratif a suspendu, pour la deuxième fois, la décision préfectorale», s'est réjoui Me Sefen Guez Guez"
"Un employé de l’aéroport de Nice conteste son éviction"
"L’homme, de confession musulmane, est accusé de « radicalisation religieuse » par la préfecture." Retour sur un dossier gagné par le cabinet.
"A Montrouge, une fin de ramadan entre mosquée, gymnase et trottoir"
"L’association des musulmans de la ville a dû se pourvoir en justice pour obtenir de la mairie un local, alors qu’un arrêté municipal menace la mosquée de fermeture."
"Mosquée de Montrouge : la justice contraint le maire à mettre à disposition une salle à l’AFM"
"Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de contraindre le maire à mettre à disposition de l’association Fraternité de Montrouge une salle communale pour le mois de ramadan."
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